Que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant d’un bien en copropriété, votre immeuble doit être assuré collectivement, à minima avec une garantie en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux tierces personnes. Explications.
La souscription d’une assurance collective pour la copropriété n’est pas obligatoire, mais elle est généralement imposée par le règlement de la copropriété afin de garantir les dommages causés à l’immeuble et aux parties communes. L’assurance en responsabilité civile est par contre obligatoire pour les copropriétaires et la copropriété depuis la loi ALUR de 2014.
Qui doit souscrire cette assurance collective ?
Le syndic de votre immeuble est chargé de souscrire une assurance collective pour la copropriété, qui comprend généralement une garantie dommage de biens immobiliers et une assurance en responsabilité civile.
Quelle est la démarche à suivre ?
Votre syndic doit demander plusieurs devis et les soumettre au conseil syndical.
Pour établir leurs devis, les assurances prendront en compte plusieurs paramètres :
- La situation du bien.
- L’exposition à un risque naturel.
- ...
Bon à savoir : l’assurance collective d’un immeuble en copropriété doit désormais être répartie de façon égalitaire entre les copropriétaires. Elle ne peut plus varier en fonction des parties privatives de chacun, au motif que certains copropriétaires auraient une activité plus risquée que d’autres.
Que couvre l’assurance collective de copropriété ?
L’assurance collective de copropriété couvre généralement :
- L’immeuble contre les dommages matériels dus aux principaux risques de sinistre et pouvant affecter les parties communes du bâtiment : hall, cage d’escalier, toiture, façade, couloirs, système de chauffage, ventilation, etc.
- La responsabilité civile de la copropriété vis-à-vis des copropriétaires mais aussi des tiers si un accident devait leur arriver du fait de l’immeuble ou de ses employés (tuile tombant sur un passant, copropriétaire tombant dans l’escalier, etc.).
Les sinistres généralement pris en charge sont les suivants : incendie, foudre, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, vol et bris de glace, etc.
Des garanties complémentaires
Selon les assurances et les contrats, l’assurance collective de la copropriété peut également porter sur :
- La protection juridique de la copropriété, pour les éventuels frais de justice en cas de litige avec un tiers.
- La responsabilité civile des copropriétaires qui étend la responsabilité civile de la copropriété de l’immeuble aux dommages pouvant être à l’origine de l’un des copropriétaires ou dans les parties privatives.
- L’assurance pour les parties privatives, notamment les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son appartement : cloison, plâtres, électricité, parquet, placard…
Le diagnostic technique global
En plus de souscrire à une assurance collective de copropriété, il est vivement recommandé d'effectuer un diagnostic technique global. Le diagnostic technique global doit être réalisé par un professionnel qui dispose des compétences nécessaires. Des sites comme www.allodiagnostic.com permettent de trouver l’expert qui sera en mesure de réaliser le diagnostic. Grâce à leur réseau de diagnostiqueurs, ils sont en mesure de réaliser tout type de diagnostics.
Le but du diagnostic technique global (DTG) est d’informer les copropriétaires de l’état général du bien immobilier et d’éventuellement planifier certains travaux en fonction des résultats du diagnostic. Il faut savoir qu’il est obligatoire dans certains cas : c’est le cas des copropriétés dites insalubres et aussi pour les nouvelles copropriétés. Il faut savoir qu’il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 de mettre en place un vote afin de valider ou non la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG).
Si le vote de l’AG a été en faveur de la réalisation d’un DTG et qu’à l’issue du diagnostic technique global (DTG) il est nécessaire de réaliser des travaux alors le syndic de la copropriété est dans l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG la planification des travaux et de discuter de la mise en application des futurs travaux.