En cas de sinistre, vous devez effectuer dans les délais votre déclaration auprès de votre assurance habitation. Selon le type et l’ampleur du sinistre, votre assureur pourra mandater un expert pour estimer les dégâts et évaluer les indemnisations. Explications.
L’expert en assurance habitation intervient dans le cadre de la gestion des sinistres liés à votre habitation.
Le rôle de l’expert en assurance
L’expert en assurance se déplace sur les lieux du sinistre pour constater les dégâts. Il rédige un rapport d’expertise détaillé dans lequel devront figurer les informations suivantes :
- L’identification des biens endommagés, détruits ou volés.
- La description des circonstances dans lesquelles s’est produit le sinistre.
- La description des dommages subis par les assurés.
- L’estimation du coût pour ce sinistre.
- L’évaluation de la vétusté des biens endommagés.
- Les modalités de remise en état des biens (remplacement ou réparation des biens endommagés).
Le rapport s’appuie à la fois sur les éléments recueillis par l’expert lors de sa visite, mais aussi sur toutes les pièces justificatives que vous pourrez lui fournir (photos, factures, actes notariés, garanties, etc.) et qui contribueront à établir la valeur des biens concernés par le sinistre.
Sur la base des conclusions du rapport d’expertise et des garanties de votre contrat, votre assureur sera en mesure de déterminer une offre d’indemnisation au titre de l’assurance habitation.
Bon à savoir : l’expert peut préconiser, si besoin, les réparations provisoires à réaliser en attendant la décision de votre assureur pour éviter que le sinistre ne s’aggrave.
Qui désigne l’expert en assurance ?
L’expert en assurance peut être choisi par :
- L’assureur : c’est généralement votre assureur qui se charge de désigner un expert pour évaluer les dommages.
- L’assuré : si vous contestez l’expertise réalisée par l’expert de votre assurance, vous pouvez demander une contre-expertise et faire appel à un autre expert.
- Le juge : quand votre affaire est portée devant un tribunal, notamment lorsque vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre assureur, un expert judiciaire est mandaté.
Bon à savoir : Plusieurs experts peuvent être amenés à intervenir sur un même sinistre. L’expert de la personne responsable du sinistre, celui de la victime ou encore celui du syndicat de copropriétaires lorsque le sinistre se produit dans un immeuble en copropriété peuvent être désignés.
Est-ce une obligation légale de recourir à un expert ?
Le recours à une expertise n’est légalement obligatoire que dans deux situations :
- L’assurance dommages ouvrage.
- Les catastrophes naturelles ou catastrophes technologiques, dont les dommages atteignent un certain montant.
Néanmoins, si vous déclarez à votre assurance un sinistre important (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol avec effraction, etc.), votre assureur pourra mandater un expert.
Bon à savoir : Il n’existe pas de montant fixé par la loi ou les assureurs à partir duquel un expert se déplace sur les lieux d’un sinistre. Il est préférable de contacter votre assureur ou de lire les conditions générales de votre contrat.
Comment contester une expertise ?
En cas de désaccord avec votre assureur suite à la proposition d’indemnisation, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise et de faire appel à un deuxième expert, autre que celui de votre assurance. Celui-ci procède à une expertise contradictoire. Cette démarche est généralement à vos frais sauf si votre contrat prévoit une garantie honoraires d’expert.
Si l’expert de votre assureur et le vôtre ne trouvent pas à un accord, il est possible de faire appel à un troisième expert afin de réaliser une tierce expertise. Les frais engagés sont alors partagés à parts égales entre vous et votre assureur.
Ultime recours : si à l’issue de la tierce expertise, vous ne parvenez toujours pas à un accord, vous pouvez vous adresser à un tribunal qui désignera un expert judiciaire.
Exemple : le cas d'une contre-expertise incendie ?
Après l’incendie de son logement, vient le temps de la déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation. Un expert, mandaté par l’assureur, se déplace et rédige un rapport dans lequel il détermine le montant de l’indemnisation. Mais en cas de désaccord, l’occupant du logement peut demander une contre-expertise. Comment se déroule-t-elle ?
Le déroulement
Une contre expertise incendie peut être demandée en cas de désaccord avec la proposition de l’assureur suite au passage de l’expert. L’occupant du logement sinistré peut faire appel à un contre-expert. Contrairement à celle de l’expert, l’intervention du contre-expert ne sera pas prise en charge, sauf si la garantie « honoraires d’expert » figure dans le contrat d’assurance habitation. Les tarifs de ce professionnel varient en fonction de différents critères : son expérience, sa localisation, sa région, son temps de travail… Le choix du contre-expert est totalement libre.
L’intervention d’un contre-expert doit être indiquée auprès de l’assureur. Pour la demander, les démarches sont simples. Il suffit de solliciter un expert et de lui fournir tout ce qui pourrait l’aider à évaluer le sinistre. Ensuite, plusieurs situations peuvent se présenter.
Le contre-expert confirme le rapport établi dans un premier temps par l’expert mandaté par l’assureur. Dans ce cas, l’occupant du logement est libre d’accepter ou de refuser la proposition.
Le contre-expert propose une indemnisation plus avantageuse. Les deux experts entrent en contact afin de proposer une nouvelle indemnisation. Cette fois encore, l’occupant du logement sinistré par l’incendie peut accepter ou non.
Le contre-expert propose une indemnisation plus avantageuse mais les deux experts n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation. Un troisième expert sera alors nommé et c’est la majorité qui l’emporte.
Si toutefois, l’occupant du logement n’est toujours pas prêt à accepter la proposition d’indemnisation malgré la contre-expertise, il peut de nouveau la contester. Pour cela, il doit faire appel à la médiation d’assurance dans le but de trouver un accord à l’amiable. Si aucun accord n’a été trouvé, reste le recours en justice. Mais cette procédure peut être couteuse à la fois en temps et en argent.