Vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour réduire votre facture d’électricité ? Une solution qui séduit de plus en plus de français, pour son côté économique et écologique. Aussi intéressante soit-elle, il ne faut pas négliger l’assurance de votre équipement, pour être couvert à minima en responsabilité civile.
Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de votre maison pour l’alimenter en électivité, il convient d’assurer votre équipement, à minima en responsabilité civile. En effet, il est préférable d’être couvert pour :
- Vous prémunir contre tout risque d’intempéries, l’acquisition de panneaux solaires étant un investissement coûteux.
- Protéger votre installation vis à vis d’EDF, qui s’engage à vous racheter votre surplus d’énergie mais qui vous demande en contre partie une attestation de responsabilité civile en tant que producteur d’électricité.
Panneaux solaires : les risques à couvrir
Les panneaux solaires sont installés à l’extérieur de votre habitation et, en général, sur votre toit. Il convient donc de les assurer contre les intempéries, mais aussi contre d’autres évènements :
- Les tempêtes (notamment si votre toit est arraché avec les panneaux solaires), la grêle (si les panneaux sont en principe conçus pour résister à la grêle, une grêle d’une intensité anormale peut les endommager), la foudre ou tout autre événement naturel.
- Le vol et le vandalisme, selon le lieu et la nature de votre installation mais aussi en cas d’absence pendant vos vacances.
- L’incendie, les désordres du bâtiment ou les défaut d’étanchéité qui peuvent endommager vos installations.
- Votre responsabilité civile.
L’assurance décennale de l’installateur
Avant l’installation de vos panneaux solaires, il est conseillé de vérifier que votre installateur dispose d’une assurance spécifique – et obligatoire – aux installateurs de panneaux solaires photovoltaïques : la responsabilité civile décennale. Cette assurance couve :
- Sa responsabilité civile.
- Mais aussi les dommages liés à une mauvaise pose de sa part.
Les assurances et garanties spécifiques
Une fois les panneaux solaires installés, étudiez votre contrat d’assurance habitation.
Si vous avez signé votre contrat récemment, il comporte en principe les garanties nécessaires pour couvrir vos panneaux solaires.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour s’assurer d’être couvert :
- En responsabilité civile afin de couvrir les dégâts causés à des tiers par vos panneaux et être à même de justifier de votre assurance en responsabilité civile auprès d’EDF.
- Contre le vol et les dégradations. En l’absence de garantie dans votre contrat d'assurance maison, une clause peut être ajoutée pour permettre le remplacement ou la réparation des panneaux en cas de dommages ou de vol. Mais du fait de leur situation en extérieur, il peut – selon les assureurs – être plus difficile de mettre en place la garantie « vol ». L’installation d’un dispositif antivol peut être intéressant.
- Contre le bris de glace. Si la garantie « bris des panneaux solaires » n’est pas explicitement indiquée dans votre contrat, il est conseillé de vous rapprocher de votre assureur.
- Pour les dommages ouvrage afin de couvrir les dommages occasionnés par vos installations à votre habitation.