Si la loi impose aux locataires de souscrire à une assurance habitation avant de s’installer dans ses nouveaux locaux, les propriétaires n’ont, en principe, aucune obligation de ce type ; les dépenses liées aux dégâts potentiels sont à leurs risques à périls. Pour autant, les propriétaires prudents veilleront à souscrire à une assurance habitation pour éviter de se retrouver dans des situations très inconfortables.
Les obligations du locataire
L’une des principales obligations du locataire est de souscrire à une assurance habitation, en vertu de la loi numéro 89-462 relative aux rapports locatifs (article 7).
Le propriétaire bailleur doit donc impérativement vérifier que son locataire s’est plié à cette obligation.
Il est obligatoire pour le locataire de justifier de cette assurance au moins à trois reprises :
- Lors de la remise des clefs.
- A chaque renouvellement du contrat de bail.
- Chaque année à la demande du propriétaire.
L’assurance couvre le locataire contre les risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux. Il est obligatoire de s’assurer contre les dégâts occasionnés au logement loué. En revanche, les dégâts causés aux logements voisins font l’objet d’une assurance facultative : recours des voisins et des tiers. C’est par exemple cette garantie que le locataire peut faire jouer si un dégât des eaux lié à sa douche abime le logement situé sous le sien.
Il existe deux exceptions à cette obligation : si la location concerne un logement de fonction ou s’il s’agit d’une location saisonnière, le locataire n’a pas d’obligation de souscrire à une assurance. Pour autant, dans ces deux cas, le locataire devra rembourser les dégâts au propriétaire s’ils sont de son fait.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire n’a pas pour obligation de souscrire à une assurance habitation ; pour autant, il est très fortement recommandé de prévoir une couverture efficace afin de ne pas se retrouver dans l’embarras.
Ainsi, les formules d’assurance vous permettent d’être assuré contre les dégâts occasionnés dans votre habitation (risques naturels, dégâts des eaux, dommages électriques au bâtiment ou aux appareils, bris de vitre …) mais également contre les oublis de clef, ou encore les risques de vol et de vandalisme.
Par ailleurs, des garanties complémentaires sont parfois inclues et vous dispensent de souscrire à des assurances spécifiques.
Ainsi, certaines assurances multirisques habitation couvrent une grande partie des risques qui peuvent être occasionnés à votre enfant dans le cadre scolaire : dans certains cas il n’est donc pas indispensable de souscrire à une assurance en parallèle ; la souscription à une assurance habitation peut donc se révéler un investissement intéressant et permettre de faire des économies.
Le cas particulier des parties communes
Au sein d’une copropriété, légalement, les copropriétaires sont tenus de souscrire à une assurance contre les risques occasionnés aux parties communes, si ceux-ci viennent de leur logement privatif (exemple un dégât des eaux dû à un problème lié à ma douche endommage les parties communes : je dois être assuré pour que le remboursement soit effectif).
Cette garantie doit être souscrite, que le propriétaire soit occupant de son logement ou non.
Elle permet en principe de rembourser les dégâts causés aux parties communes mais également à des voisins ou à des tiers, et aux occupants de son logement.