Envisager un achat immobilier avec votre conjoint est certainement le projet principal d'une vie. Celui sur lequel vous accorderez toute votre attention et ne transigerez sur aucun critère. Vous allez être vigilant quant au choix de votre habitation, mais il faudra l'être tout autant sur votre situation juridique. Ne négligez surtout pas l'aspect légal de l'achat, ce n'est pas un acte anodin. C'est peut-être même pour ça qu'on parle d'acte notarié. Votre engagement passe devant un homme de loi. L'important sera de penser à bien vous protéger, parce que malheureusement amour ne rime pas forcément avec toujours. Et la première chose à garder en tête quand on achète, c'est la revente. Afin de ne pas sortir perdant du jeu de la transaction, voyez nos conseils ci-dessous.
Tenir compte du statut marital
Si vous vous trouvez dans le cas du premier achat immobilier d'un jeune couple, nous vous dévoilons exactement ce qu'il ne faut pas faire.
Selon que vous êtes concubins, pacsés ou mariés, vous n'êtes pas protégés de la même façon.
- En concubinage, vous êtes légalement considérés comme des étrangers l'un pour l'autre. En cas de séparation, vous ne pourrez pas vendre sans l'accord de l'autre. Cela signifie aussi qu'en cas de décès de l'un des deux, l'autre n'a droit à rien, pas même à rester dans le logement, et sera taxé à hauteur de 60% sur les droits de succession.
- Les règles sont légèrement différentes si vous êtes pacsés. Les différences portent sur deux points : vous pourrez rester dans le logement pendant 1 an gratuitement, et vous serez exonéré des droits de succession au sein du couple.
- Enfin, si vous êtes mariés, le régime du bien immobilier suivra le régime matrimonial, en indivision ou en communauté. En cas de séparation, vous ne pourrez pas vendre sans l'accord de l'autre. Mais en cas de décès, le survivant a le droit d'habiter le logement. La propriété est acquise pour un quart en pleine propriété, et à 100% en usufruit si vous avez eu des enfants ensemble. Et vous serez totalement exonéré des droits de succession.
Investir dans la propriété du conjoint
C'est une erreur courante mais redoutable. Ici, il est question d'investir dans un bien déjà détenu par l'autre. Par exemple, votre conjoint possède un terrain et vous décidez d'y faire construire ensemble votre maison. Vous ne payez rien sur le terrain, mais vous financez à deux la construction. Le problème est que finalement la maison sera indissociable du terrain et que c'est le propriétaire du terrain qui sera propriétaire de la maison. Vous ne pourrez rien retirer de la vente. Ceci est également valable si vous souhaitez investir dans des travaux d'un bien détenu par votre conjoint.
Utiliser des fonds personnels mais pas en quantité égale
Vous allez contribuer chacun au financement du bien. Si vous ne dites rien de particulier au notaire, l'achat est réputé être égal pour chaque partie, c'est à dire que vous le payer chacun à hauteur de 50%. Si, en réalité, l'un paie plus que l'autre, il faut le mentionner au notaire au moment de signer l'acte de vente. Sans cela, au moment de la revente, le prix de la vente sera divisé en 2 parts égales même si l'un des deux a contribué plus que l'autre. Afin de remédier à ce souci, vous prendrez garde à bien définir la part de chacun lors de la signature chez le notaire.
Il en est de même si vous financez l'achat avec des fonds propres que vous déteniez avant la transaction ou si vous les avez reçus en héritage par exemple. Précisez-le bien au notaire afin de récupérer votre contribution personnelle.