Bien que non obligatoire pour l’obtention de votre crédit, l’assurance emprunteur est très souvent exigée par les banques et les organismes de prêt. Elle garantit une sécurité pour les deux parties. Toutefois, toutes les banques n’imposent pas les mêmes garanties. En effet, certaines sont obligatoires tandis que d’autres ne sont qu’optionnelles mais conseillées.
Assurance emprunteur : les garanties obligatoires
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Pourquoi souscrire une assurance prêt immobilier ?
Lorsque vous envisagez de faire un prêt, pensez à l'assurance emprunteur dans vos calculs du montant total de votre achat immobilier. Comme indiqué sur le site du gouvernement, « une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû dans certaines situations ». Grâce à elle, l’organisme de prêt, a l’assurance de récupérer la somme prêtée avec les intérêts, même si vous n’êtes pas en capacité de payer pour des raisons bien précises.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais est généralement demandée par les banques. Vous pouvez choisir celle de la banque qui vous accorde le prêt ou préférer un contrat auprès d’un autre assureur. Les premières cotisations débutent à la signature de l’offre préalable de prêt, sauf mention contraire.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
La garantie décès est la garantie minimale exigée pour obtenir un prêt immobilier, et ce, quel que soit le profil de l’emprunteur. Si vous ou votre conjoint - lorsqu’il s’agit d’un crédit contracté en couple - décède de façon prématurée, l’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû. Sachez cependant que la garantie décès ne couvre pas un décès lié à une overdose ou à la pratique d’un sport extrême ou encore un suicide.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est associée à la garantie décès. Elle vous couvre généralement jusqu’à 65 ans, même si l’âge peut varier en fonction des contrats. Là encore, votre assurance remboursera le capital restant dû de votre crédit, ce qui permettra à vos héritiers de conserver votre patrimoine.
Quelles sont les garanties non obligatoires ?
D’autres garanties ne sont pas obligatoires pour souscrire une assurance emprunteur mais elles sont fortement recommandées. C’est le cas de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPT (Incapacité Permanente Totale) et IPP (Incapacité Permanente Partielle). Elles prennent le relai en cas d’invalidité physique et/ou mentale.
C’est le taux de votre invalidité qui va déterminer quelle garantie entre en jeu. Si votre taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %, c’est l’IPP qui s’actionne. Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, c’est l’IPT qui vous couvre en cas de perte de revenus.
La perte d’emploi est une garantie optionnelle qui vous sera proposée par certaines assurances, mais elle n’est pas nécessaire pour que la banque vous accorde votre prêt immobilier.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
Vous avez tout à fait le droit de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions. En effet, votre nouveau contrat doit vous faire bénéficier du même niveau de garantie que le précédent. La banque se chargera de vérifier que c’est bel et bien le cas. Ce guide complet d'Oradeavie vous explique simplement les différentes étapes pour changer d’assurance emprunteur.
Comme indiqué sur le site officiel de l’administration française, vous pouvez changer d’assurance emprunteur « à tout moment après la signature du prêt ». Pour cela, il vous suffit d’envoyer votre demande de résiliation par acte d’un commissaire de justice ou par un autre moyen prévu par votre contrat d’assurance en cours. Une demande de substitution d’assurance doit également être faite auprès de votre banque.
Si la banque accepte celle-ci, elle dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande, pour modifier votre contrat de prêt en établissant un avenant. Si la banque refuse votre demande, elle doit vous indiquer les raisons pour que vous puissiez faire les modifications nécessaires. Dans ce cas, votre contrat en cours ne prend pas fin.
À noter qu’il n’est plus nécessaire d’attendre l’échéance annuelle pour résilier votre contrat grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Quel est le coût d’une assurance de prêt ?
Pour estimer le coût de votre assurance emprunteur, n’hésitez pas à demander plusieurs devis. Les banques tiennent compte de plusieurs critères, à savoir le type d’assurance (individuelle groupe), le type de votre prêt immobilier, votre profil et votre état de santé, la quotité assurée, les garanties et les options sélectionnées, les cotisations (constantes ou variables) ainsi que la franchise.
Avec les contrats individuels, vous obtiendrez une tarification personnalisée en fonction de votre profil. Vos cotisations seront plus proches de vos besoins et donc, normalement, plus avantageuses. À l’inverse, les contrats groupes, proposés par les banques, ne tiennent pas compte de votre profil. C’est donc un tarif unique qui s’applique.
Pour concrétiser une demande de prêt dans le cadre d’un achat immobilier, l’assurance emprunteur est quasiment inévitable. Elle vous protège en cas de maladie ou d'accident. Pour ne pas vous tromper dans votre choix, optez pour celle qui, à la fois, vous offre une prise en charge adaptée à vos besoins, et réponde aux exigences de votre établissement prêteur.