La location seule d’un parking
Dans le cadre de la location d’un garage, d’une place de stationnement ou d’un box indépendant, les dispositions du contrat sont libres et négociables. Autrement dit, le montant du loyer, la durée du bail, le préavis, etc. sont librement négociés entre vous et le propriétaire.
Il n’y a aucune obligation de mettre par écrit les conditions relatives à la location, mais il est vivement conseillé d’établir un contrat pour éviter les malentendus en cas de litige.
Bon à savoir : Le propriétaire doit obligatoirement vous remettre à la signature du contrat un état des risques naturels et technologiques afin que vous ayez connaissance des éventuels risques encourus.
Le contrat de location d’un parking indépendant
Dans le cadre de la location d’un parking indépendant, il est conseillé de vérifier que les éléments suivants figurent dans votre contrat :
- La description des lieux : superficie, emplacement précis, numéro de place, moyen d’accès (carte magnétique, code, badge électronique, clé, etc.).
- La durée de la location. Si elle est libre, les propriétaires prévoient en principe que la durée sera irrévocable et renouvelable par tacite reconduction.
- Les modalités du préavis (durée et forme du congé).
- Le montant du loyer et les modalités de révision. Le montant du loyer est en principe libre et peut, dans certains cas, être assujetti à la TVA.
- Le montant du dépôt de garantie. Également libre, il correspond souvent à la valeur de remplacement des cartes électroniques ou des badges.
- Le montant des charges.
Bon à savoir : L’indice de référence retenu pour la révision du loyer d’un parking est l’Indice national du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee.
La location d’un parking avec le logement
Considéré comme « accessoire » au logement, le parking est soumis aux mêmes conditions que le logement. Les conditions du bail d’habitation s’appliquent au parking, comme :
- La révision du loyer, qui dépend de l’indice de référence IRL (Indice de référence des loyers).
- La durée de location, qui est la même que celle du bail d’habitation.
Quid de la sous-location ?
Dans le cadre de la location de votre logement, vous êtes locataire d’un parking que vous n’utilisez pas. Vous pouvez alors le sous-louer. Si la sous-location d’un logement est interdite, celle d’un parking est autorisée sous réserve de respecter quelques conditions :
- Vous devez informer votre propriétaire et obtenir un accord écrit de sa part.
- Vous ne pouvez pas dégager de profits, en louant votre garage à un montant supérieur au montant de votre location.
- Vous ne pouvez pas louer pour une durée de bail supérieure à celle de votre contrat de location.
- Vous devez déclarer les revenus perçus.
