Quittance, avis d’échéance, conditions particulières d’assurance habitation… Les durées de conservation d’un document varient en fonction de la nature des documents. En savoir plus.
Les documents d’assurance habitation
A la signature d’un contrat d’assurance habitation, votre compagnie d’assurance vous remet plusieurs documents :
Les conditions générales du contrat d’assurance habitation
Ces conditions, fixées par le Code des Assurances, expliquent quelles sont les conditions communes applicables à tous les assurés souscrivant le même type de contrat. Elles reprennent notamment les termes du contrat, les garanties, les exclusions de garanties, etc. Elles vous sont généralement envoyées par courrier, ou dans certains cas par mail.
Les conditions particulières
Ces conditions sont uniques et personnalisées. Elles sont le cœur de votre contrat d’assurance et précisent votre profil, les personnes et biens assurés, la valeur de vos biens assurés, le montant des primes et franchises, etc.
L’attestation d’assurance habitation
Ce document apporte la preuve que vous êtes bien assuré. Il vous sera notamment demandé par votre propriétaire si vous êtes locataire de votre logement ou lors de la signature de l’acte authentique si vous achetez votre habitation.
Les durées de conservation des papiers de la multirisques habitation
Selon les documents, les durées de conservation varient.
| Documents à conserver | Durée de conservation |
|---|---|
| Les quittances | 2 ans |
| Les primes d’assurance | 2 ans |
| Les avis d’échéance | 2 ans |
| Les preuves de règlement | 2 ans |
| Les courriers de résiliation | 2 ans |
| Le contrat – Les conditions particulières d’assurance habitation | Durée du contrat + 2 ans |
| Les documents liés à un sinistre | Minimum 10 ans après la fin de l’indemnisation |
Bon à savoir : Il est fortement conseillé de conserver vos factures d’achat de meubles et objets de valeur et vos factures de réparation de vos biens pendant toute la durée de votre contrat. En cas de sinistre, votre déclaration de sinistre en sera simplifiée.
Combien de temps conserver ses papiers d’assurance ?
Bien que la tendance soit de plus en plus au numérique, même pour les papiers administratifs, de nombreux documents sont toujours envoyés par voie postale. Et les papiers peuvent très vite s’accumuler si on ne fait pas régulièrement un tri. Mais attention à ne pas tout jeter d’un coup car les papiers doivent être conservés durant un certain temps. C’est le cas des papiers d’assurance.
Pourquoi garder les papiers d’assurance ?
Les durées de conservation des papiers d’assurance indiquées sont des durées minimales mais légales. En effet, il existe un délai légal de conservation des documents, qui varie selon le type de document. Il est possible de conserver les papiers au-delà de cette période, notamment pour apporter une preuve dans le cadre d’une action en justice en cas de litige ou de sinistre. Certains d’entre eux peuvent donc être conservés à vie. Les papiers d’assurance peuvent être utiles pour demander un remboursement.
L’assurance automobile
Pour savoir combien de temps conserver ses papiers d’assurance habitation, il faut visiter le site. Tout y est très bien expliqué. Mais les durées indiquées ne sont pas forcément les mêmes pour tous les types d’assurance. Pour une assurance automobile, les délais de conservation sont identiques. Les quittances, les avis d’échéances, les courriers de résiliation ainsi que les preuves de règlement doivent être conservés durant 2 ans à compter de la date du document.
Le contrat doit être conservé durant toute la durée du contrat, plus 2 ans après sa fin. À la résiliation du contrat d’assurance automobile, l’assuré peut demander un relevé d’informations automobile. Sur ce document, figure le coefficient de réduction ou majoration de la prime d’assurance. Il est à conserver de façon permanente.
En cas de sinistre, tous les documents sont à conserver. Il s’agit par exemple des factures ou des expertises. En cas d’indemnisation de la part de l’assureur suite à des dommages corporels et/ou matériels, les papiers doivent être gardés 10 ans après la fin de l’indemnisation, et plus longtemps si d’autres séquelles sont prévisibles.
L’assurance vie
Le titulaire d’une assurance vie doit garder les documents en rapport avec celle-ci (contrat et avenants) durant toute la durée de sa validité. Une fois celle-ci atteinte, les documents doivent encore être conservés durant 10 ans. Cette règle s’applique également aux assurance décès ou dommages corporels. Au moment où les bénéficiaires ont découvert la présence d’un contrat d’assurance vie ou décès, ils ont 10 ans pour faire valoir leurs droits. En revanche, ils devront prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de cette ou ces assurance(s) auparavant. Si une assurance vie couvre son titulaire jusqu’à son décès, les documents sont à conserver jusqu’à ce moment.
Comment conserver ses papiers d’assurance ?
Dans quelques années sans doute, tous les documents seront au format numérique et à télécharger sur son disque dur. Cela présente un avantage de taille : le gain de place. Les papiers d’ores et déjà dématérialisés peuvent être conservés sous ce format sans être imprimés. En revanche, il peut être judicieux de les stocker sur un disque dur pour éviter toute perte et les classer par dossier selon l’assurance et l’année pour éviter de perdre du temps à chercher un document dans le futur. La durée de conservation des documents est identique à celle des documents reçus par courrier ou donnés en main propre.
Ces derniers doivent être gardés dans leur état. Ils peuvent être numérisés dès réception pour être regroupés avec les autres documents administratifs mais n’auront que peu de valeur judiciaire en cas de sinistre ou de litige. Seul le document original sera demandé. Toutefois, détenir ces documents au format numérique permettra de les retrouver plus facilement et de les avoir rapidement à disposition.