Une construction et des travaux de rénovation ne sont pas un long fleuve tranquille. Des désordres ou malfaçons peuvent apparaître au moment de la réception des travaux ou plusieurs mois après la construction. Heureusement, il existe plusieurs recours possibles qui imposent au constructeur de remplir ses obligations.
Fin des travaux : les démarches à entreprendre
Après la construction de la maison neuve, l’entrepreneur est tenu d’informer le maître d’ouvrage de l’achèvement du chantier. Le client procède aux contrôles qui s’effectuent avec la plus grande rigueur et attention. Il est notamment nécessaire de s’assurer que les travaux soient conformes aux caractéristiques mentionnées sur le contrat. Chaque élément d’équipement doit être vérifié : fenêtres, portes, système de ventilation, chauffage, système de plomberie et électrique, etc.
Une fois cette démarche entreprise, il est temps de dresser le procès-verbal de réception des travaux. Ce document matérialise la livraison du chantier. Il est crucial dans la mesure où il permet d’indiquer tous les détails des constatations faites au cours de la visite. Daté et signé, il est à décliner en deux exemplaires.
À ce stade, deux cas de figure peuvent se présenter. Dans un premier temps, le maître d’ouvrage peut exprimer des réserves à cause de malfaçons ou dysfonctionnements constatés. Il est en droit de refuser la réception des travaux et d’imposer au constructeur de réparer tous les défauts relevés puis de lui proposer une autre date de livraison du chantier selon un délai déterminé ensemble. Dans un second temps, si jamais la maison ne présente aucun problème apparent, le maître d’ouvrage peut accepter la réception des travaux dans son procès-verbal. Il doit alors rémunérer le constructeur.
Les différentes garanties protégeant le maître d’ouvrage
Même après réception des travaux, un maître d’ouvrage continue de profiter de certaines garanties qui le protègent contre les éventuels vices cachés et malfaçons. Ces derniers seront pris en charge par les assurances du BTP grâce à la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement couvre les désordres constatés soit postérieurement à la réception des travaux, soit lors des réserves indiquées dans le procès-verbal. Elle est valable un an après achèvement du chantier. Pour la mettre en œuvre, il faut informer le maître d’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception. Une mise en demeure peut également être envoyée au cas où il refuserait de tenir ses engagements.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est valable deux ans et couvre les défauts apparus sur les éléments dissociables de la maison c’est-à-dire les chaudières, les ballons d’eau chaude, la moquette, le plafond suspendu, le climatiseur ou encore la plomberie.
Enfin, la garantie décennale est valable dix ans après livraison des travaux. Elle engage la responsabilité du constructeur sur les vices cachés ou malfaçons qui rendent le logement impropre à son usage ou qui touchent à sa solidité.
Attention, ces deux dernières garanties sont à compléter par une assurance dommage-ouvrage cette fois-ci souscrite par le maître d’ouvrage. Cette couverture permet d’obtenir un préfinancement de la réparation des malfaçons en attendant de statuer sur les responsabilités de chacun.