Lorsqu’un fait naturel se produit avec un degré de violence important, il s’agit d’une catastrophe naturelle. Celle-ci comprend plusieurs catégories qui, mènent en fin de compte aux mêmes résultats ; c’est-à-dire à des conséquences désastreuses causant entre autres des pertes matérielles, humaines et environnementales.
C’est dans le cadre du renforcement de la protection de l’environnement qu’a été créé le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) communément appelé « Le fonds Barnier ».
Que peut-on dire sur le fonds Barnier ?
Géré par la caisse centrale de réassurance, l’objectif de création du fonds Barnier était, en 1995, de financer les expropriations de biens amenés à connaître un risque naturel pouvant mettre en danger des vies humaines.
Cet objectif s’est élargi au fil du temps, pour devenir aujourd’hui d’une part, un moyen d’indemnisation des catastrophes naturelles qui sont exclues par les compagnies d’assurance habitation. Mais aussi, un moyen de financement de la prévention des risques naturels majeurs et ce, via le financement partiel de l’action de l’Etat ainsi qu’en subventionnant les actions à caractère préventif des risques naturels majeurs que ce soit pour des particuliers ou des collectivités.
A ce stade, des questions restent en suspens. Comment profiter de l’aide du fonds Barnier ? Et sur quelles bases cette aide est-elle accordée ? Evidemment, tout ceci est encadré juridiquement, et les textes associés apportent des réponses pour combler les vides.
Qui peut bénéficier du fonds Barnier ?
Les bénéficiaires du fonds Barnier sont les particuliers propriétaires non-assurés contre les risques naturels majeurs, ainsi que les communes qu’ils aient été victimes d’une catastrophe naturelle, ou qu’ils estiment que celle-ci ne saurait tarder et que des travaux s’imposent par mesure de précaution.
Ainsi, qu’il s’agisse de la propriété d’un particulier ou des infrastructures d’une commune ou communauté de communes, il est possible de demander l’aide du fonds Barnier afin de procéder à la réalisation de travaux préventifs dans le but de se préparer aux éventuels risques naturels majeurs.
Comme cela a été précité, les personnes se retrouvant expropriées après avoir été victimes d’une catastrophe naturelle peuvent aussi bénéficier du fonds Barnier. En effet, celui-ci permet d’indemniser - partiellement- les victimes, mais aussi de subvenir financièrement à leur évacuation ou leur relogement (ces options peuvent être cumulatives).
Il convient de préciser que, pour bénéficier dudit financement dans le cas d’une évacuation et d’un relogement, il est nécessaire de réunir certaines conditions. La première concerne le niveau administratif, puisque pour effectuer l’évacuation et le relogement – temporaires ou définitifs -, il faut qu’il existe un arrêté d’évacuation.
Lorsqu’une menace est présente, il faut y répondre d’une manière durable et efficace. Cela peut se faire soit en réalisant les travaux nécessaires permettant le retour des personnes concernées dans leur habitation ou infrastructure, ou bien, offrir à ces personnes l’option d’être relogés.
Quelle est la procédure d’obtention de l’aide du fonds Barnier ?
Qu’il s’agisse de particuliers ou de communes, la procédure est la même et doit être respectée :
La première étape à suivre est de s’adresser à la préfecture du lieu de résidence du demandeur. Ensuite, il convient de retirer un dossier de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Unité Prévention des risques.
L’étape qui suit consiste à intégrer à ce dossier toutes les pièces justificatives qui sont demandées afin de le compléter. Par la suite, il convient de retourner le dossier à la même Direction.
A compter de la réception du dossier par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et suite à un délai de deux mois, le demandeur est informé de la qualité de son dossier : c’est-à-dire s’il est complet ou si des pièces sont manquantes. Si tel est le cas, il y a suspension du délai.
Et en cas d’expiration du délai de deux mois, durant lequel la DDTM reste silencieuse, cela ne peut que signifier que le dossier est bel et bien complet. Il est important de préciser que ce n’est que lorsque le dossier est déclaré complet que les travaux peuvent débuter.
Quant aux subventions, celles-ci sont accordées en fonction des conditions prévues par le décret relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Quel est le rôle préventif du fonds Barnier ?
Comme précédemment indiqué, les bénéficiaires du fonds Barnier peuvent être des personnes ayant déjà été victimes de catastrophes naturelles ou celles qui risquent de l’être. Cette notion de risque révèle la fonction préventive du fonds Barnier. En effet, ce dernier permet de financer la réalisation d’ouvrages et d’études ayant pour objectif la prévention des risques naturels majeurs.
Il est possible de diviser les types de mesures à caractère préventif qui peuvent faire objet de financement par le fonds Barnier en trois grandes catégories :
- La première est celle des mesures d’acquisition de biens exposés.
- La seconde est relative aux mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques.
- Enfin, la dernière est celle des campagnes d’information sur la garantie catastrophes naturelles.
Ainsi, dans le cadre préventif, lorsqu’une commune ou un particulier, bénéficient d’un plan de prévention des risques naturels, ils peuvent demander une subvention du fonds Barnier. Et peuvent obtenir une aide dont les taux diffèrent selon la qualité du demandeur.
D’ailleurs, dans le cas où le demandeur est une commune ou communauté de communes, la subvention équivaut à 50% des potentiels coûts à verser. Et dans le cas où il s’agirait d’un particulier propriétaire, celui-ci a la possibilité de jouir d’une somme couvrant entre 20 et 40% des potentiels coûts à verser dans le cadre des travaux préventifs.
Le champ d’application du fonds Barnier est tellement large qu’il permet aussi de subventionner l’élaboration des plans de prévention des risques naturels ainsi que les actions entreprises pour diffuser les informations de préventions. Le fonds Barnier est donc une aubaine permettant de prouver que le principe de solidarité est bien réel, puisque les personnes assurées arrivent à aider celles qui ne le sont pas à se protéger contre les risques naturels.