Lorsqu’un locataire ou un propriétaire est victime d’un dégât des eaux, une fois toutes les mesures d’urgence et de prévention effectuées, il devra impérativement établir une déclaration du sinistre auprès de sa compagnie d’assurance, le plus rapidement possible, en général dans les cinq jours suivant les dégâts.
Dégât des eaux : déclaration du sinistre
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Commet déclarer un dégât des eaux ?
Selon les contrats d'assurance habitation, les victimes d'un dégât des eaux possèdent deux possibilités pour effectuer leur déclaration envers leur assurance.
Ils peuvent soit adresser leur déclaration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés à partir de la prise de conscience des dégâts. Le délai de déclaration est assez court et il n'est pas toujours facile de le respecter. De ce fait, afin de faciliter les démarches, la plupart des compagnies d'assurance accepte une déclaration du dégât des eaux par téléphone.
Suite à cette déclaration, l’assureur enverra un constat à l'amiable à remplir seul ou avec des tiers selon la propagation des dommages. Les sinistrés ont également la possibilité de télécharger ce document directement sur le site internet de leur compagnie d'assurance.
Qui doit déclarer le dégât des eaux ?
Une fois le sinistre déclaré auprès de l'assureur, un dossier sera ouvert à votre nom et ce dernier vous demandera de décrire précisément les circonstances et les dommages observés.
Le dégât des eaux provient de votre logement
Dans ce cas de figure, c'est à l'occupant du logement de prendre en charge l'ensemble des démarches pour déclarer le sinistre. Si aucune autre personne n'est touchée par le sinistre, il est possible de décrire directement à votre assureur, par téléphone, si vous ne pouvez pas vous déplacer, l'ensemble des circonstances.
Toutefois si le dégât des eaux provient de votre domicile et que les voisins ont également subi des dommages, la procédure n'est pas la même. Sauf si les sinistrés vivent dans une maison individuelle, dans la majorité des situations, des tiers sont également victimes du dégât des eaux.
Une fois la déclaration établie, l'assuré recevra un « constat amiable » à remplir avec les autres sinistrés. Ce constat amiable de dégât des eaux se présente comme un constat à l'amiable automobile. Il est composé d'une première partie qui doit être remplie par le responsable et une deuxième, cette fois-ci remplie par les voisins et les tiers. Le document comportera toutes les informations nécessaires pour l’assureur, nom des personnes impliquées, le nom de leurs compagnies d'assurance ainsi que le numéro de leur police d’assurance. Chacune des parties impliquées enverra un volet à leurs assurances.
Il est fortement recommandé de remplir ce document avec précisions et minutie car les différentes assurances et les experts se baseront sur les informations indiquées pour chiffrer le montant des indemnités.
Le dégât des eaux provient d'un autre logement
Si l'occupant d'un logement subit un dégât des eaux en provenance d'un autre logement, il doit dans un premier temps avertir les occupants du logement en question. Si l'occupant est locataire, il doit prévenir le propriétaire ou la régie qui contrôle l’immeuble. Pour terminer, il doit impérativement contacter sa compagnie d'assurance pour effectuer sa déclaration dans les délais.
Les conventions inter-assurances
Lorsqu'un dégât des eaux se produit, plus particulièrement dans des immeubles et des copropriétés, les démarches et procédures de responsabilité et d’indemnisation peuvent être longues et complexes avec l'intervention de plusieurs experts. Pour éviter cela, les différentes compagnies d'assurances ont mis en place des conventions inter-assurances appelées « Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégâts des Eaux », plus communément surnommées « convention CIDRE ».
La particularité de cette convention est que le sinistré qui n'est pas responsable du dégât des eaux n'aura plus besoin d'attendre les indemnités de l'assurance du responsable, c'est directement son assurance personnelle qui effectuera cette tâche. Toutefois, pour que la convention CIDRE soit applicable, les dommages matériels doivent être inférieurs à 1600 euros et 800 euros en ce qui concerne les dommages immatériels.