En hiver, le gel peut causer des dégâts importants dans votre habitation, comme endommager vos canalisations d’eau ou tuyaux et entraîner des fuites et des dégâts des eaux. Vous pouvez être indemnisé par votre assurance multirisque habitation avec la garantie gel. Mais quelles en sont les dispositions ?
La garantie gel de votre contrat d’habitation couvre votre logement contre les éventuels dégâts causés par le gel. Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle peut, selon les cas, être comprise dans la garantie dégâts des eaux ou encore être proposée sous forme de garantie optionnelle en extension de la garantie dégâts des eaux.
Par conséquent, si vous habitez une région où le froid sévit tout particulièrement, relisez votre contrat d’assurance MRH pour savoir si vous êtes couvert contre le gel hivernal et pour connaître les garanties et les mesures de prévention exigées par votre assureur.
Bon à savoir : le gel n’est généralement pas considéré comme un cas de force majeure, à moins que cela soit reconnu par un tribunal. De même, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas dans le cas du gel.
En principe, la garantie gel couvre les dégâts causés par le gel à vos installations intérieures (canalisations, appareils de chauffage, etc.). Vous serez indemnisé pour les dommages directement causés par le gel à :
Par contre, les installations extérieures ne sont pas couvertes par la garantie gel. Si des dégâts sont causés par le gel sur les canalisations enterrées de votre maison, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation. Il est donc conseillé de prendre quelques précautions en période hivernale.
Bon à savoir : Votre compagnie d’assurance ne couvre par les frais liés aux réparations des infrastructures ou des canalisations qui sont responsables des dégâts (radiateur, chaudière, etc.). Certaines installations, comme par exemple les climatiseurs, font aussi l’objet d’exclusions dans certains contrats.
En cas de dégâts causés par le gel, et afin de bénéficier d’une indemnisation, il est conseillé de respecter certaines mesures de prévention demandées par votre compagnie d’assurance et en principe indiquées dans votre contrat d’assurance habitation.
Pour les installations intérieures, les mesures de précautions exigées par les assureurs varient d’un contrat à l’autre. Elles peuvent par exemple être les suivantes :
Si vous ne respectez pas ces consignes de prévention, votre compagnie d’assurance peut prendre des sanctions pouvant aller d’un abattement appliqué sur votre indemnité jusqu’à la non-prise en charge de vos dommages. Votre compagnie d’assurance doit néanmoins être en mesure de prouver que les mesures de prévention n’ont pas été respectées.
Pour les installations extérieures, non couvertes par la garantie gel, il est conseillé de les protéger avec des matériaux isolants.
Bon à savoir : Votre compagnie d’assurance peut décider de diminuer voir annuler votre indemnisation si elle considère que vous n’avez pas entretenu vos installations correctement.
En tant que locataire, vous êtes tenu de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos canalisations et votre compteur d’eau. Vous êtes présumé responsable en cas de dégâts causés par le gel et vous pouvez être indemnisé par votre assurance habitation. Si vous ne souhaitez pas en assumer la responsabilité, vous devez apporter la preuve que les dommages sont dus au propriétaire.
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de réparer les dégradations des canalisations, radiateurs, chaudière, etc… si votre locataire a pu prouver sa non-responsabilité.