Le devis travaux est le principal document qui cadre la relation entre un artisan ou une entreprise de travaux, et ses clients. Répondant à un cadre strict, défini par la loi depuis des décennies, ce justificatif est essentiel pour le client, mais aussi pour le professionnel. En effet, il va avoir un impact important sur les obligations de chacun lors de l’exécution de la prestation prévue.
Ainsi, via ce guide, étudions de plus près la nature de ce document, ses règles d'édition, son poids juridique, mais aussi son intérêt pour le client.
Un devis est un document descriptif établi avant l'exécution d'une prestation ou de travaux. Ainsi, il a pour rôle de mettre par écrit la proposition commerciale d'un professionnel, proposition qui concerne à la fois les frais de main d’œuvre liés à l'installation, à la réparation ou à l'entretien dans un bâtiment, mais également l'ensemble des pièces et des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier prévu par le devis. De fait, un devis ne peut pas indiquer simplement un prix global mais doit permettre au client de connaître l'ensemble des éléments qui seront utilisés pour la réalisation des travaux. Par exemple, dans le cas de la réfection d'une salle de bain, le moindre raccord en plastique nécessaire aux travaux de plomberie devra être indiqué dans le devis.
La liste des éléments obligatoirement présents sur un devis a fait l'objet d'un arrêté daté du 24 janvier 2017, arrêté qui précise les règles de la bonne information du client par les professionnels des secteurs du dépannage et de la réparation. Celui-ci, qui remplace un précédent arrêté de 1990, dresse en son article 4, la liste des mentions devant apparaitre obligatoirement sur un devis :
Seule la présence de tous ces éléments protège le professionnel en cas de divergence avec son client lors de la réalisation des travaux. Du côté du client, ces indications sont le seul véritable moyen de pouvoir valider l'offre de travaux faite et de comparer avec d'autres professionnels.
On ne peut répondre clairement oui ou non à la question du caractère obligatoire de l'établissement d'un devis. En effet, cela dépend du secteur concerné. Néanmoins, depuis quelques années, des dispositions légales ont largement contribué à faciliter la connaissance par les clients du coût des prestations de service.
Ainsi, en général, un devis n'était obligatoire que lorsque la prestation avait un coût supérieur à 1 500 €. La seule obligation de professionnel était d'afficher clairement et de manière visible les prix pratiqués. Toutefois, dans le secteur des travaux et du dépannage, l’établissement d'un devis au préalable de tout exécution de prestation est obligatoire dès que les frais engagés dépassent 150 € toutes taxes comprises. Cela concerne trois types de prestations différentes :
Il faut néanmoins savoir que certaines prestations peuvent être réalisées sans devis. C'est par exemple le cas lorsque la prestation est déjà couverte par la paiement d'un forfait prévu dans un contrat préalablement signé, que ce soit un contrat d'entretien, de garantie ou de service après-vente. En outre, lorsque la prestation est effectuée par un entreprise publique, aucun devis n'est obligatoire, le prix étant prévu par les textes réglementaires. C'est par exemple le cas lorsqu'un raccordement à l'eau courante est réalisé par un syndicat intercommunal d'accès à l'eau. Enfin, en cas d'urgence, risquant de mettre en danger un bien ou des personnes, la prestation peut être réalisée rapidement sans devis.
Ainsi, si le montant de 150 € TTC sert de base à l'obligation d'édiction d'un devis pour tous travaux réalisés, le professionnel a, depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l'obligation de réaliser un devis si le client lui en fait la demande, même si le montant est inférieur à 150 €.
Lorsqu'un professionnel ne se soustrait pas à l'obligation de réaliser un devis avant l'exécution de travaux, il risque une amende personnelle de 3 000 €. Si c'est une personne morale qui est mise en cause, c'est à dire une entreprise, l'amende sera de 15 000 € maximum.
Les pratiques diffèrent selon les entreprises ou les artisans. En effet, il n'est pas rare que certains professionnels informent leurs clients du caractère payant de l'établissement d'un devis. Est-ce légal ? En réalité oui. Rien n'empêche un professionnel de faire payer un devis. Le coût représente alors les frais de déplacement du professionnel. D'autres fois, il peut s'expliquer par la complexité de l'établissement du document.
Toutefois, le client doit être obligatoirement averti du prix de la réalisation du devis travaux avant la réalisation de celui-ci. En outre, certaines entreprises déduisent le montant du devis du montant de la prestation lorsque celle-ci est effectuée. Faire payer le devis est alors un moyen commercial de créer une sorte d'engagement entre le professionnel et le client, car ce dernier ne voudra pas moralement avoir payé un devis pour rien. Mais rien n'oblige le client à valider le devis chez ce professionnel.
A noter pour information, sur cette question de coût d'un devis, qu'il est obligatoirement gratuit pour des prestations de déménagement.
On le voit, l'établissement d'un devis répond à des règles strictes et à des obligations pour les professionnels des travaux. Ainsi, pour un usager, étudier des propositions sur des devis clairement établis montre le respect par l'entreprise des règles élémentaires de relation entre elle et ses clients. Un professionnel qui refuserait de rédiger un devis est donc à éviter directement, car, dans le cas contraire, le risque de rencontrer des difficultés est important.
En effet, le devis est un document qui, une fois signé, fait office de contrat, sur lequel on peut s'appuyer devant les tribunaux en cas de non-respect de celui-ci ou d'irrégularités lors de l'exécution des travaux. Ainsi, c'est un document protecteur, qui a finalement souvent plus d'importance que la facture remise à la fin des travaux.
La qualité du devis, sans tenir compte d'ailleurs du prix indiqué, est également représentative du sérieux du professionnel. En effet, entre un devis réalisé à la va-vite, peu descriptif, et un devis qui respecte précisément les règles, en indiquant chaque élément nécessaire à la réalisation des travaux, il y a de grosses différences, qui se résument en la qualité du travail d'information du professionnel envers ses clients et sa totale transparence. Faire réaliser plusieurs devis permet donc de se faire une première idée sur le sérieux du professionnel.
Faire réaliser des devis offre également l'occasion de comparer les prix pratiqués par les artisans ou les entreprises de son secteur. Le devis est l'objet pratique de la mise en concurrence de ces derniers, avec une possibilité de faire baisser les tarifs ou, tout du moins, de choisir le prestataire qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
Enfin, le devis engage le professionnel sur les tarifs qu'il pratique durant la durée de validité de celui-ci. Ainsi, pour le client, se reporter à un devis évite de voir les prix gonfler au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Il est vrai que, lors de la réalisation des travaux prévus, un professionnel peut se rendre compte de la nécessité de réaliser des opérations supplémentaires. Mais même dans cette situation, un avenant au devis devra être signé à la fois par le professionnel et par le client. Ce dernier n'est en aucun cas obligé de le signer et ne peut pas être obligé de payer des frais supplémentaires. Si le professionnel a mal estimé le prix des travaux, c'est à lui d'en supporter le coût, sauf si bien sûr il n'était pas en mesure de connaître certains éléments particuliers ayant un impact sur le coût final.
Ainsi, le devis est un gage de sécurité et d'informations des frais à prévoir pour le client. Mais c'est aussi un document commercial de comparaison !
Il n'y a aucune règle écrite sur le nombre de devis à demander avant des travaux. Tout est question de confiance avec les artisans rencontrés et de l'impression faite sur le ou les devis demandés.
Néanmoins, il est rarement bon pour un consommateur de ne se baser que sur un seul devis. Ainsi, faire réaliser trois devis est une bonne façon d'avoir une idée précise du coût réel de la prestation et de pourvoir choisir le prestataire le mieux disant. Surtout, ce qui est important, c'est d'être clair avec le professionnel et lui faire comprendre, au moment de l'élaboration du devis, qu'il est en concurrence avec d'autres professionnels. S'il désire véritablement réaliser les travaux, il proposera un devis intéressant, avec une limitation de sa marge.
Il est également intéressant de rencontrer des professionnels qui travaillent dans une structure différente : par exemple, un devis pourra être réalisé auprès d'un artisan, un autre auprès d'une entreprise plus importante, un dernier sur un site dédié aux devis de travaux sur Internet. Cela permet d'avoir un éventail intéressant, avec donc des prix assez variables et des économies potentiellement importantes à réaliser.
Lire et comparer différents devis peut paraître simple. Pourtant, les trois-quarts des consommateurs ne regardent que le montant final pour faire cette comparaison. C'est une erreur dans le domaine des travaux.
Lire un devis consiste tout d'abord à vérifier qu'il est correctement détaillé et complet. En effet, chaque élément doit être présent dans le devis. Pour le particulier, c'est le seul moyen de comparer la qualité des matériaux de base entre deux devis, leur prix unitaire et le fait que tout a bien été pris en compte. Ainsi, la marque des produits doit apparaître. Il est alors intéressant de vérifier globalement leur coût dans le commerce afin d'être sûr que leur prix n’est pas gonflé. En cas de doute sur un élément, il ne faut pas hésiter à demander des explications au professionnel. De plus, il est nécessaire de regarder la quantité prévue de chaque élément : l'artisan peut avoir volontairement surévalué le besoin pour faire augmenter le coût global.
En outre, rien ne dit qu'un professionnel n'a pas volontairement oublié d'inscrire une partie des travaux à effectuer afin d'être moins cher, gagnant alors le contrat, et faisant grossir les frais par la suite. Vérifier que tous les travaux sont bien compris dans le devis est donc nécessaire. En effet, si en cas d'oubli, l'artisan devra forcément réaliser un autre devis si le montant dépasse 150 euros, il est plus compliqué pour le client de refuser celui-ci alors que les travaux sont déjà engagés.
Il y a également toute une série de vérification à réaliser afin d’être certain de la qualité et du professionnalisme du prestataire. Ainsi, tous travaux réalisés doivent respecter les normes DTU, c'est à dire les normes existantes dans le secteur du bâtiment, par le biais de documents techniques unifiés. Il faut questionner l’artisan pour vérifier qu'il respecte ses normes. C'est en effet un gage pour éviter les malfaçons ou le manque de durabilité des travaux.
Enfin, dans une région, chaque professionnel a une réputation, qui s'est faite peu à peu, au fil de ses interventions. Cette réputation doit être vérifiée. Cela peut être fait de plusieurs façons. Dans un premier temps en regardant la date de création de l'entreprise, sur Internet ou via la Chambre des métiers, ce qui minimise le risque que l’entreprise ne coule avec votre chèque. De plus, il suffit également de demander des références au professionnel, par exemple le contact de clients chez qui il a réalisé une prestation équivalente. Enfin, il est important de lui demander l'attestation de ses assurances, à la fois biennale et décennale.
Après avoir regardé tout cela, ce qui aura quelquefois permis d'éliminer des prestataires pas assez fiables, la comparaison des différents tarifs peut être réalisée.
Une fois qu'une étude précise des devis sera faite, il ne reste finalement en course que les artisans qui respectent des prix corrects et qui utilisent des matériaux de qualité. Du coup, est-il encore possible de négocier ?
La réponse est oui ! Toutefois, négocier ne signifie pas espérer faire baisser le prix de 50 % ou même de 20 %. Si le devis est correct, le professionnel ne s'est donc pas prévu une marge exceptionnelle. L'idée n'est donc pas forcément de faire baisser le prix, ce qui sera difficilement viable pour l’artisan, mais par contre, il est toujours possible d'obtenir des faveurs spécifiques : par exemple, obtenir un matériau de meilleure qualité tout en maintenant le même prix, se faire réaliser une petite prestation en plus, comme une finition plus aboutie. De même, si un contrat d'entretien sera nécessaire, une négociation plus poussée sur le prix de celui-ci est possible. Reste qu'il est toujours intéressant de demander à ce que la facture soit arrondie à la centaine d’euro inférieure.
Au regard de la loi, un devis prend la valeur de contrat dès qu'il est signé par le professionnel et le client. Pour cela, ce dernier doit obligatoirement avoir apposé de sa main les deux mentions "Devis reçu avant l'exécution des travaux" et "Bon pour travaux". Dès à présent, le devis est un contrat, qui doit être respecté par les deux parties.
Alors, est-il possible pour un client de revenir sur sa signature et d'annuler un devis ? En principe, non, même si certains cas permettent cela :
Attention : si des sommes ont déjà été versées par le client, celles-ci ne seront pas obligatoirement restituées par le prestataire. En effet, si des arrhes doivent être remboursées, ce n'est pas le cas d'un acompte. Ainsi, le devis doit prévoir la nature des paiements réclamés avant les travaux. Si rien n'est clairement indiqué, il s'agit d'arrhes.
Ainsi, en dehors du non-respect des conditions du devis et des dates de réalisation des travaux, il n'est pas possible de résilier un devis signé. Du côté du professionnel, celui-ci peut éventuellement résilier un devis si le client n'a pas respecté ses obligations. Celles-ci se résument principalement à verser un acompte ou des arrhes.
Depuis quelques années, de nombreux sites Internet invitent les particuliers à réaliser des demandes de devis travaux gratuits directement sur Internet. Le concept est simple : d'un côté des clients potentiels indiquent les travaux qu'ils souhaitent réaliser. De l'autre, des professionnels trouvent par ce biais la possibilité de se faire connaître et donc de remplir leur carnet de commandes.
Cette démarche en ligne est très intéressante pour le client : d'une part, cela permet d'avoir rapidement un devis estimatif de manière simple, gratuite et rapide. En outre, c'est un moyen de prendre contact avec des professionnels reconnus de sa région. Si un professionnel répond à la demande de devis réalisé en ligne, c'est qu'il est intéressé par le projet. Ainsi, cela évite d'appeler de nombreux prestataires au téléphone qui ne seront au final pas intéressés ou pas disponibles. Sur certaines plateformes, il est possible d'être en contact avec un conseiller, capable de vous aider dans les démarches et, plus tard, dans la lecture des devis.
Ainsi, la solution du devis en ligne est un moyen simple de démarrer son projet, mais aussi de prendre contact avec des professionnels qualifiés.